STRUCTURE LÉGALE

Co-propriété divise
(modèle retenu)

  • Chacun est propriétaire de son propre lot et de sa maison
    • Les lots sont notariés individuellement
  • Chacun est co-propriétaire à 1/12e des espaces communs préservés et aménagés
  • Syndicat de co-propriété composé par les membres
    • Forme reconnue légalement
  • Établissement collectif des règles de co-propriété (déclaration de copropriété notariée)
    • Responsabilise chacun des membres
    • Permet d’aménager et de préserver ensemble les territoires communs
    • Assure la pérennité des valeurs du projet
  • Modèles de maisons, emplacements et configurations des accès approuvés par le comité composé de tous les membres (quelques balises sont établies ensemble à la base)

Décisions

  • Les décisions sont prises par consensus, c’est-à-dire « tout le monde est d'accord »
  • Engagement individuel à participer à des tâches communautaires
    (définies ensemble)


COÛTS

  • Le prix d'une participation pour l'achat d'un lot est de  : 56 500 $ (incluant les frais communs pour la déclaration de copropriété, l'arpentage, le piquetage et l'enregistrement des lots)
  • Notez que certains copropriétaires choisissent de s'unir pour construire sur un même lot (i.e. une maison avec deux habitations, par exemple une par étage)
  • Chaque participation comprend un lot de plus de 2000 m2 (21 500 p.c.), avec une route de 1 km déjà complétée et l'installation électrique d'Hydro-Québec jusqu'au terrain (chacun est responsable de son raccordement souterrain privé)
  • Chaque participation comprend aussi 1 / 12e de :
    • La terre de 60 acres et des lieux communs
    • Du pavillon commun (construction à venir) ( * )
    • Des potagers et des jardins
  • Des "frais de condo" sont demandés pour couvrir les frais de déneigement, les assurances collectives et les autres dépenses communes (taxes ou autre) - en ce moment, ce montant est fixé à 84$ par lot par mois et pourrait varier avec le temps (soumis au vote collectif)

 

( * ) Le budget pour la construction du pavillon commun à venir est déjà inclus dans le coût d'une participation


©2010 Tous droits réservés | Philippe Gagné